Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dénommées "CGU", sont un contrat conclu entre l’utilisateur (Vous) et Physiobotic (Nous). Elles sont applicables dès leur acceptation lors de la création du compte utilisateur.

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Vous

êtes une personne physique ou morale de plus de 13 ans qui utilise les services Physiobotic. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères. En outre, l’inscription est exclusivement personnelle ; elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers, et est incessible. Nous utilisons l'email que vous avez renseigné lors de votre inscription pour vous contacter.

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Nous

sommes Physiobotic - SASU au capital de 5000 €

2 rue Robert Schuman, 44400 REZE · France

SIREN 977 926 096 · RCS Nantes · APE 62.01Z

contact@physiobotic.net

Directeur de la publication : Samuel BONNET

Nos Services sont hébergés en France à Nantes par Microsoft Azure.

Notre site www.physiobotic.net est hébergé en Irlande à Dublin par la société WiX

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Votre Organisation

est une personne morale dont vous faites partie, cliente de Physiobotic.

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Vos Collègues

sont les personnes physiques qui ont accès à la plateforme PHYSIO.AI de votre Organisation. Pour y avoir accès, une personne doit avoir un compte mail de votre organisation ou avoir été invitée par un-e collègue.

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La CNIL

ou Commission nationale de l'informatique et des libertés, est là pour vous informer et vous protéger sur l’utilisation de vos données personnelles notamment. En cas de besoin, ou de problème, rendez-vous sur leur site cnil.fr.

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Contrat entre Vous et Nous

L’utilisation de nos Services, incluant l’usage de notre plateforme, implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

Vous êtes l'unique responsable de vérifier votre droit et capacité d'accepter ces présentes.

Le droit d'utiliser nos Services ne peut ni être commercialisé, ni transféré, n'est pas exclusif, est révocable et limité aux seuls usages décrits ici.

Tant que vous utilisez nos Services, ces Conditions d'Utilisation sont effectives. Pour ne plus utiliser nos Services, vous devez supprimer votre compte personnel (et donc toutes vos données). Effacer

Nos Conditions d’Utilisation vont évoluer dans le temps (car nos Services évoluent aussi). À chaque modification, nous vous notifions par Email.

Si vous n'acceptez pas nos Conditions D'Utilisation, n'utilisez pas nos Services. Certains Services ou fonctionnalités peuvent être sujets à des Règles ou Contrats spécifiques, comme les Condition de Vente ci-dessous.

Si une partie de ces Conditions d'Utilisation est reconnue invalide par la justice, cela n'invalide pas le reste. Si nous n'appliquons pas ces Conditions d'Utilisation immédiatement, cela ne les invalide pas dans le futur.

Tout litige en relation avec l’utilisation de nos Services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

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Nos Services

Les Services que nous fournissons sont les sites sous le domaine physiobotic.net, les applications mobiles, les extensions de navigateurs, intégrations et les APIs, mais aussi le support et l'accompagnement par nos équipes

À quoi servent nos Services ?

Vous saisissez vos données de Profil (informations d'identité, informations et liens externes de contacts, caractéristiques professionnelles et personnelles sous forme d'hashtags). Consulter

Vous trouvez vos collègues selon leurs données de Profil pour les contacter.

Vos Collègues vous trouvent selon vos données de Profil pour vous contacter.

Vous posez des questions d’ordre professionnel.

Nous notifions les collègues pertinents pour répondre à chaque question selon leurs données de Profil.

Vos collègues posent des questions d’ordre professionnel.

Nous vous notifions pour répondre aux questions pour lesquelles vous êtes pertinent selon vos données de Profil.

Vous et vos collègues échangez les réponses aux questions posées.

Vous et vos collègues validez les réponses et remerciez leurs auteurs.

Ces réponses sont disponibles pour tous vos collègues.

Nous vous envoyons des notifications emails, mobiles ou navigateurs pour vous prévenir des activités qui vous concernent, ou partager des informations utiles à propos de nos services.

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Propriété intellectuelle

Vous êtes seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détenez seuls les droits d’usage des questions, réponses, mot-clefs (tags), utilisateurs et profils.

Physiobotic est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient seule les droits d’usage des tags agrégés, l'agrégation constituant un ensemble indissociable, des retours utilisateurs, des éléments de son identité (nom, logo, couleurs...) et des technologies utilisées (applications clients, services web et APIs, codes et algorithmes...).

Vous autorisez Physiobotic à diffuser votre identité (Logo, nom, identité graphique), dont vous demeurez propriétaire, sur la plateforme PHYSIO.AI ainsi que sur les supports de communications nécessaires à cette utilisation pendant toute la durée d’utilisation des services. L’apposition ou l’utilisation par contraction des logos de Physiobotic et de votre ou vos logos ne constitue donc en aucune manière une contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, exploitation commerciale, rétro-ingénierie, revente, de tout ou partie des services de Physiobotic, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord préalable de Phyiobotic.